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Le JT Quotidien
23 septembre 2026 - Durée : 00:05:17

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 23 septembre : La CNIL met à jour son outil de traçabilité des modèles IA en source ouverte, Services à la personne : mise à jour de la documentation administrative, Incendies de forêt en Aquitaine et dans le Var : vers une exonération de cotisations.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- https://cnil.fr/fr/ia-la-cnil-met-jour-son-outil-de-tracabilite-des-modeles-publies-en-source-ouverte
- Actualité BOI du 12 août 2026
- www.urssaf.fr (actualité mise à jour le 3 septembre 2026)

ARCHIVES

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23 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 23 septembre : La CNIL met à jour son outil de traçabilité des modèles IA en source ouverte, Services à la personne : mise à jour de la documentation administrative, Incendies de forêt en Aquitaine et dans le Var : vers une exonération de cotisations. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://cnil.fr/fr/ia
  • - la
  • - cnil
  • - met
  • - jour
  • - son
  • - outil
  • - de
  • - tracabilite
  • - des
  • - modeles
  • - publies
  • - en
  • - source
  • - ouverte
  • - Actualité BOI du 12 août 2026
  • - www.urssaf.fr (actualité mise à jour le 3 septembre 2026)
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22 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 22 septembre : Désignation d'un représentant de section syndicale, Abattement pour durée de détention : quid des biens vacants ?, Transition écologique : un guide pour les entreprises. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 8 juillet 2026, n° 25
  • - 15984 FD
  • - CAA Paris n° 24PA03871 du 2 juillet 2026
  • - https://www.medef.com/actualites/transition
  • - ecologique
  • - le
  • - guide
  • - pour
  • - agir
  • - en
  • - entreprise
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21 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 21 septembre : Franchise en base de TVA : évolution de la mention obligatoire, Au 1er septembre 2026, la procédure d'injonction de payer a changé, Le projet de loi « transparence salariale » présenté en conseil des ministres. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Ordonnance n° 2026
  • - 671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services
  • - Décret 2026
  • - 96 du 16 février 2026, art. 1 et 5, JO du 17 ; circ. min. Justice CIV/01/2026 du 17 février 2026
  • - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations
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18 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 18 septembre : VAE : nouveau financement des associations Transitions Pro, Voiture électrique d'occasion : une nouvelle aide disponible depuis le 1er septembre 2026, Journées de chasse = activité commerciale ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2026
  • - 678 du 27 juillet 2026, JO du 29
  • - Arrêté du 10 août 2026 créant la fiche d'opération standardisée TRA
  • - EQ
  • - 133 « Achat ou location d'une voiture particulière électrique d'occasion », le référentiel de contrôle et la bonification associés
  • - CAA Versailles n° 23VE01439 du 16 juillet 2026
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17 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 17 septembre : Frais de restauration et facturation électronique, La visite médicale de mi
  • - carrière abordera les maladies cardio
  • - vasculaires, IA Act : l'étiquetage des contenus générés par l'intelligence artificielle devient obligatoire. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Fiche pratique des impôts n° 12, rubrique facturation électronique, juin 2026
  • - Loi 2026
  • - 668 du 27 juillet 2026, JO du 28
  • - Actualité du 2 août 2026 du site de la Commission européenne
  • - Une IA plus sûre et plus transparente
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16 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 16 septembre : Sécurité des commerces : ce que change la loi RIPOST, Taux des comptes courants d’associés, Salarié élu municipal : les autorisations d'absence précisées. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Loi n° 2026
  • - 798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens – articles 48 et 50
  • - Avis du 26 juin 2026 concernant l’usure, JO du 28 juin 2026, texte 53
  • - Décrets 2026
  • - 800 du 17 août 2026 et 2026
  • - 801 du 18 août 2026, JO du 19
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15 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 15 septembre : Proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes, Franchise des impôts commerciaux pour les associations, Décisions automatisées : Uber condamné à 825 millions d'euros pour la désactivation de comptes de chauffeurs. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, n° 3106, déposée le mardi 11 août 2026
  • - Actualité BOI du 5 août 2026
  • - Actualité de la CNIL du 24 août 2026 : « Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER »
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14 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 14 septembre : Corrections de la déclaration de revenus, Fraude bancaire : le paiement effectue à un escroc n'éteint pas la dette, Rupture/transfert du contrat des salariés protégés : guide 2026. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr actualité du 30 juillet 2026
  • - Cass. com du 17 juin 2026, n°24
  • - 13306
  • - Guide DGT, juin 2026 ; https://travail
  • - emploi.gouv.fr/la
  • - protection
  • - en
  • - cas
  • - de
  • - licenciement
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11 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 11 septembre : Congé supplémentaire de naissance : la CNAV apporte des précisions, Conventions réglementées : que faire s'il est impossible d’appliquer la procédure de contrôle ?, Conteuses de livres pour enfants : quel taux de TVA ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Circ. CNAV 2026
  • - 28 du 13 août 2026
  • - ANSA, comité juridique du 6 mai 2026, n° 26
  • - 035
  • - CE n° 498533 du 16 juillet 2026
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10 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 10 septembre : C3IV : la prolongation est enfin effective, Surveillance des salariés : la CNIL donne une fiche de méthode, Cession d'actions de SAS : mieux vaut respecter le droit de préemption. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué de presse du ministère de l’Economie du 12 août 2026, n° 948 et décret n° 2026
  • - 763 du 9 août 2026
  • - Travail, ressources humaines : le contrôle de l’activité des personnes employées, 9 juillet 2026
  • - Cass. com. 8 juillet 2026, n° 25
  • - 11354
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09 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 09 septembre : Propositions du CNC pour réguler les plateformes de commerce électronique, Crédit d’impôt recherche et entreprises du patrimoine vivant, Demandes de dérogation « durée du travail » : un seul délai de réponse. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Note de position du CNC sur l'encadrement des plateformes extra
  • - européennes d'importation directe présentée le 8 juin 2026 à Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat (https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Entites/CNC/GT_CNC_Note_position_encadrement_plateformes_marchandes_mai_2026.pdf)
  • - Réponse ministérielle Pantel n° 13427, JO Assemblée nationale du 7 juillet 2026
  • - Décret 2026
  • - 775 du 13 août 2026, JO du 15
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08 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 08 septembre : Activité partielle et incendies de forêt, Incendies : la fiscalité au secours des sinistrés, Santé des entreprises au premier semestre 2026 : en demi
  • - teinte. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2026
  • - 776 du 14 août 2026, JO du 15
  • - Communiqué de presse du ministère de l’Action et des Comptes publics du 7 août 2026, n° 946
  • - Baromètre national des entreprises du 1er semestre 2026, site du CNCGTC, actualité du 8 juillet 2026 ; Repli des créations d’entreprises en juin 2026, INSEE, juillet 2026
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07 septembre 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 07 septembre : Avocats et exonération de CFE, Le démarchage téléphonique désormais interdit sans votre accord préalable, Projet de loi « transparence salariale » en conseil des ministres le 9 septembre. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décision du Conseil constitutionnel n° 2026
  • - 1216 QPC du 31 juillet 2026
  • - Décret n° 2026
  • - 662 du 23 juillet 2026 relatif aux modalités de recueil, de conservation et de retrait du consentement du consommateur à des fins de prospection commerciale par voie téléphonique (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054483939)
  • - Allocution du ministre du Travail lors de l’événement de rentrée de la CFDT du 25 août 2026
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31 juillet 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 31 juillet : Système d'enregistrement automatique du temps de travail, Découverts bancaires consentis aux professionnels : taux d'intérêt en légère baisse, Revenus fonciers : une facture de travaux qui ne convainc pas. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Marseille n° 24MA03292 du 28 mai 2026
  • - Cass. soc. 8 juillet 2026, n° 24
  • - 17481 D
  • - Cass civ., 3e ch., 11 juin 2026, n° 24
  • - 19326
  • - Cass. soc. 17 juin 2026, n° 24
  • - 21533 FD
  • - Avis relatif à l'application des articles L. 314
  • - 6 du code de la consommation et L. 313
  • - 5
  • - 1 du code monétaire et financier concernant l'usure du 26 juin 2026, JO du 28, texte 53
  • - CAA Lyon n° 25LY02478 du 30 juin 2026
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30 juillet 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 30 juillet : Rejet de comptabilité : une histoire de pinte…, Un salarié peut être victime de harcèlement sans être directement visé, Le créancier d'un associé ne peut pas demander la dissolution d’une société pour justes motifs. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Marseille n° 24MA03292 du 28 mai 2026
  • - Cass. soc. 8 juillet 2026, n° 24
  • - 17481 D
  • - Cass civ., 3e ch., 11 juin 2026, n° 24
  • - 19326
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29 juillet 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 29 juillet : Bilan 2025 de la DGCCRF pour une consommation plus durable, Pilier 2 : un délai supplémentaire pour la déclaration GIR, Avantages garantis aux salariés élus municipaux en cas d'absence. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites
  • - dgccrf/bilan
  • - 2025
  • - de
  • - la
  • - dgccrf
  • - pour
  • - une
  • - consommation
  • - plus
  • - durable
  • - des
  • - avancees
  • - concretes
  • - au
  • - service
  • - des
  • - consommateurs
  • - et
  • - de
  • - la
  • - Communiqué de presse du Gouvernement du 8 juillet 2026, n° 887
  • - Décret 2026
  • - 544 du 25 juin 2026, JO du 27
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28 juillet 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 28 juillet : Sanctionner des propos inappropriés d'un salarié, Facturation électronique : la tolérance est de mise, Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices pour le premier trimestre 2026 ont été publiés. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 8 juillet 2026, n° 24
  • - 22696 D
  • - Communiqué de presse du ministère de l’Action et des Comptes publics du 11 juillet 2026, n° 898
  • - https://www.insee.fr/fr/statistiques/9009677 ; https://www.insee.fr/fr/statistiques/9009681 ; https://www.insee.fr/fr/statistiques/9009670
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27 juillet 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 27 juillet : Mécénat : une réduction d'impôt limitée pour la mode « ultra
  • - express », Reconduction de l’aide exceptionnelle carburant pour les entreprises de transport, Un CDD de remplacement avec une clause de rupture anticipée est un CDI. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Loi n° 2026
  • - 602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (article 3)
  • - Décret n° 2026
  • - 591 du 3 juillet 2026 relatif au deuxième dispositif d'aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054386915
  • - Cass. soc. 17 juin 2026, n° 25
  • - 13725 D
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24 juillet 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 24 juillet : Responsabilité pécuniaire du salarié : peut
  • - elle être engagée s’il ne rend pas son matériel professionnel à la fin de son contrat ?, Convention réglementée : pas de réparation sans préjudice démontré, Plus
  • - value immobilière : une exonération pas systématique. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 24 juin 2026, n° 24
  • - 19577 D
  • - Cass. com., 17 juin 2026, n°25
  • - 13855
  • - CAA Versailles n° 24VE00969 du 4 juin 2026
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23 juillet 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 23 juillet : Baisse de loyer et acte anormal de gestion, Clause de non
  • - concurrence : même pendant la crise sanitaire du Covid
  • - 19, l’employeur devait y renoncer dans le délai prévu, Procédures de l’INPI : ce qui change depuis le 2 juillet 2026. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Bordeaux n° 24BX01031 du 21 mai 2026
  • - Cass. soc. 1er juillet 2026, n° 25
  • - 10960 FSB
  • - décret n° 2026
  • - 576 du 30 juin 2026 portant diverses mesures d'harmonisation, de simplification et de modernisation des procédures de l'Institut national de la propriété industrielle – actualité INPI du 1er juillet 2026