Le JT Quotidien
23 février 2026 -
Durée : 00:04:03
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 23 février : Taxe annuelle sur les bureaux, Créer et vendre le même produit que son concurrent, c'est possible, Impossible de refuser de payer une prime d’éthique, du fait de comportements « déplacés » sanctionnés
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Actualité BOI du 4 février 2026
- Cass. com. 28 janvier 2026, n° 23-20245
- Cass. soc. 21 janvier 2026, n° 24-14688 D
