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Le JT Quotidien
13 mai 2026 - Durée : 00:05:12

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 13 mai : Bâtiments, transports, entreprises : la stratégie d’électrification du gouvernement, Contrôle fiscal « inopiné », 50 € d'aide carburant pour les « grands rouleurs ».

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Actualités du 24 avril 2026 du site economie.gouv.fr – présentation du plan d’électrification des usages
- CE n° 507643 du 17 avril 2026
- Décret 2026-333 du 30 avril 2026, JO du 2 mai

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13 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 13 mai : Bâtiments, transports, entreprises : la stratégie d’électrification du gouvernement, Contrôle fiscal « inopiné », 50 € d'aide carburant pour les « grands rouleurs ». Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualités du 24 avril 2026 du site economie.gouv.fr – présentation du plan d’électrification des usages
  • - CE n° 507643 du 17 avril 2026
  • - Décret 2026
  • - 333 du 30 avril 2026, JO du 2 mai
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13 mai 2026
    Dans ce nouvel épisode, Nathalie RIBERT, Rédactrice en chef Ajointe RF Social, répond à vos questions. 1. Quelle est la durée de conservation des bulletins de paye ? 2. Comment jongler entre les durées indiquées par le RGPD et les contrôles des administrations qui réclament des éléments au
  • - delà de 5 ans parfois ? 3. Comment convient
  • - il d’organiser le passage de la conservation en base active à l’archivage intermédiaire ? Pour aller plus loin :
  • - Dictionnaire Social – « Données personnelles »
  • - Cahier Juridique de RF Social n°269 – janvier 2026 « Gestion des RH conforme au RGPD et à l’IA act »
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12 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 12 mai : Ouverture le 1er mai 2027 pour les boulangers et les fleuristes ?, Location de domaine et TVA, Relance du logement : les nouveaux axes du projet de loi. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers
  • - pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
  • - CAA Lyon n°25LY01099 du 16 avril 2026
  • - Actualité info.gouv.fr du 24 avril 2026 « Logement : des mesures pour construire, rénover et sécuriser »
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11 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 11 mai : Crise énergétique et report des échéances fiscales ; Reprendre, transmettre, pérenniser : le plan « objectif reprises » ; Hausse du SMIC au 1er juin ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Fiche pratique du site Internet « les
  • - aides.fr », 30 mars 2026
  • - Dossier de presse « Objectif reprises » du 23 avril 2026
  • - www.insee.fr, information du 30 avril 2026
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07 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 7 mai : Exonération « aide à domicile » : relèvement de l'âge minimum des personnes non dépendantes, Exonération d’impôt sur le revenu des pourboires, Un sondage sur la perception de l’innovation en France. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2026
  • - 261 du 8 avril 2026, JO du 10
  • - Actualité BOI du 7 avril 2026
  • - Communiqué de presse « sondage Groupe SEB/Norstat du 21 avril 2026, Journée Internationale de la Créativité et de l’Innovation »
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06 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 6 mai : Une carte des stations
  • - service connaissant des difficultés d'approvisionnement, Création de parois vitrées et TVA, Le bulletin de paye doit indiquer l'emploi réellement occupé par le salarié. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.prix
  • - carburants.gouv.fr/dis ponibilites
  • - carburants
  • - Réponse ministérielle Haye n° 02443, JO Sénat du 26 février 2026
  • - Cass. soc. 11 mars 2026, n° 25
  • - 12221 FD235
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05 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 5 mai : Une « aide carburant » pour les travailleurs grands rouleurs à faibles revenus, Déduction des pensions alimentaires versées à un parent, La loi de simplification de la vie économique a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Conférence du Premier ministre du 21 avril 2026
  • - CAA Nantes n° 25NT01868 du 24 mars 2026
  • - https://presse.economie.gouv.fr/loi
  • - de
  • - simplification
  • - de
  • - la
  • - vie
  • - economique
  • - une
  • - avancee
  • - majeure
  • - pour
  • - lactivite
  • - economique
  • - en
  • - france/
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04 mai 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 4 mai : Droits d’enregistrement en ZFU
  • - TE, Un guide pour la mise en place du plan de continuité d’activité, Un simulateur des obligations sociales des entreprises en fonction de leur effectif. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 15 avril 2026
  • - https://guide
  • - continuite
  • - activite.sgdsn.gouv.fr/
  • - www.service
  • - public.gouv.fr ; information du 14 avril 2026 https://www.service
  • - public.gouv.fr/simulateur/calcul/guideObligationsSocialesEmployeur
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30 avril 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 30 avril : Points d’accueil de la DGFiP. Encadrement des durées maximales d’arrêts maladie au 1er septembre. CNIL : les priorités de contrôle pour 2026 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité impots.gouv.fr du 9 avril 2026
  • - Projets de décret relatifs au plafond des durées d'interruption de travail prescrites en cas de maladie et à la durée de renouvellement d'arrêt de travail à compter de laquelle le prescripteur peut saisir l'avis du service du contrôle médical https://revuefiduciaire.grouperf.com/plussurlenet/complements/20260416_PJ_Decrets_Arrets_maladie.pdf
  • - Actualité de la CNIL du 3 avril 2026
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29 avril 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 29 avril : Prêt flash carburant : un soutien rapide à la trésorerie des TPE et PME. Revenus de source française des non
  • - résidents. L'apprenti peut rompre immédiatement son contrat en cas de manquements graves de l’employeur Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué de presse du 3 avril 2026 du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
  • - CAA Paris n° 24PA03534 du 3 avril 2026
  • - Cass. soc. 15 avril 2026, n° B 26
  • - 70002
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28 avril 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 28 avril : Le règlement intérieur n’aura plus à être déposé aux prud’hommes. Taux réduit d’IS dans les groupes. Une nouvelle procédure simplifiée pour le recouvrement des créances commerciales Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Projet de loi de simplification de la vie économique, article 5, définitivement adopté par le Parlement le 15 avril 2026 https://www.senat.fr/petite
  • - loi
  • - ameli/2025
  • - 2026/287.html
  • - Actualité impots.gouv.fr du 14 avril 2026
  • - Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement de créances commerciales incontestées adoptée par l’Assemblée nationale le 10 avril 2026
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27 avril 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 27 avril : Déclaration des revenus 2025, Défaut de conformité : pas de preuve à apporter pour le consommateur, Travail le 1er mai dans les boulangeries artisanales et les artisans fleuristes. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Dossier de presse du ministère de l'Économie, du 9 avril 2026
  • - Cass. Civ., 11 mars 2026 n°24
  • - 16635
  • - Communiqué de presse du Premier ministre du 17 avril 2026
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24 avril 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 24 avril : Conflit au Moyen
  • - Orient et activité partielle, 9e baromètre de l'observatoire des sociétés a mission, Crédit d’impôt recherche collaborative. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Fiche relative à l’activité partielle du ministère du Travail, mise à jour du 2 avril 2026
  • - https://entreprisesamission.org/le
  • - 9%E1%B5%89
  • - barometre
  • - de
  • - lobservatoire
  • - des
  • - societes
  • - a
  • - mission
  • - devoile
  • - les
  • - nouvelles
  • - tendances/
  • - Actualité BOI du 1er avril 2026
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23 avril 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 23 avril : Reversement d’honoraires, Proposition de loi sur le déblocage de l'épargne salariale, Non
  • - délivrance d’un local loué : point de départ de l’action du locataire. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n° 499138 du 16 février 2026
  • - Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle, adoptée par le Sénat le 7 avril 2026
  • - Cour de cassation, civ, ch. civ 3, 5 mars 2026, n° 24
  • - 19.292 ; https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000053641948
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22 avril 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 22 avril : Trophées défis RSE 2026 : candidatez avant le 15 mai 2026, Contrôle fiscal et mise en demeure, Effet d'une transaction sur la contestation du licenciement. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.cpme.fr/actualites/developpement
  • - durable
  • - rse/la
  • - cpme
  • - partenaire
  • - de
  • - la
  • - 15e
  • - edition
  • - des
  • - trophees
  • - defis
  • - rse
  • - 2026
  • - CE n° 505719 du 23 décembre 2025
  • - Cass. soc. 9 avril 2026, n° 25
  • - 11570 FB
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21 avril 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 21 avril : Exonération sociale supprimée pour la médaille du travail, Exonération de taxe foncière en ZFRR, Programme de la CNIL pour accompagner les professionnels en 2026. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué BOSS du 10 avril 2026
  • - Actualité BOI du 1er avril 2026
  • - https://www.cnil.fr/fr/accompagnement
  • - des
  • - professionnels
  • - le
  • - programme
  • - de
  • - travail
  • - de
  • - la
  • - cnil
  • - pour
  • - 2026
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20 avril 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 20 avril : Solde de taxe d'apprentissage : Vols en montgolfière et TVA, Un fonds de subvention européen dédié à la propriété intellectuelle, Proposition de loi sur le 1er mai. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Réponse ministérielle Chevalier n° 06979, JO Sénat du 5 février 2026
  • - https://www.inpi.fr/nos
  • - solutions/financer
  • - sa
  • - propriete
  • - intellectuelle/sme
  • - fund
  • - 2026
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  • - 320
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  • - de
  • - remboursement
  • - Conférence de presse du 13 avril 2026
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17 avril 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 17 avril : Solde de taxe d'apprentissage : campagne 2026 de fléchage des fonds, EU Inc. : la commission propose une nouvelle forme de société européenne, Convention fiscale avec l’Inde. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.soltea.education.gouv.fr, actualité du 2 avril 2026
  • - Actualité ANSA du 19 mars 2026, https://www.ansa.fr/
  • - Communiqué de presse du ministère de l’Économie du 18 février 2026, n° 399
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16 avril 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 16 avril : TVA et prestation de services ponctuelle, Droit à la déconnexion des salariés, Taux usuraires : les seuils applicables au deuxième trimestre 2026 sont parus. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Paris n° 24PA03149 du 6 mars 2026
  • - Cass. soc. 25 mars 2026, n° 4
  • - 21098 FSD
  • - Avis du 26 mars 2026 relatif à l'application des articles L. 314
  • - 6 du code de la consommation et L. 313
  • - 5
  • - 1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 27
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15 avril 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 15 avril : Promotions de formations : des règles strictes pour les influenceurs, Logiciels de caisse, Application d'une mauvaise convention collective : quelles conséquences sur les forfaits
  • - jours ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret n° 2026
  • - 233 du 30 mars 2026, JO 1er avril
  • - Actualité BOI du 25 mars 2026
  • - Cass. soc. 25 mars 2026, n° 24
  • - 22129 FSB